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Direction de la séance

Projet de loi

Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 590 , 589 )

N° 61 rect. bis

3 juillet 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Défavorable
Adopté

Mmes ROSSIGNOL, de la GONTRIE, LEPAGE, BLONDIN et CARTRON, M. COURTEAU, Mmes Martine FILLEUL, JASMIN, MONIER, MEUNIER, CONWAY-MOURET et LUBIN, MM. Jacques BIGOT, DURAIN et FICHET, Mme HARRIBEY, MM. KANNER, KERROUCHE, LECONTE, MARIE, SUEUR, SUTOUR, TEMAL

et les membres du groupe socialiste et républicain


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 3


Après l'article 3

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article L. 312-9 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Cette formation comporte également une sensibilisation sur l’interdiction du harcèlement commis dans l’espace numérique, les sanctions encourues en la matière et la manière de s’en protéger. »

Objet

Cet amendement vise à ajouter, dans l’article du code de l’éducation créant l’obligation d’initiation à la technologie et aux usages numériques, une sensibilisation aux problématiques de cyberharcèlement. Les élèves, et plus particulièrement les adolescentes, sont fortement exposées aux violences commises dans l’espace numérique : 10 % des jeunes français.e.s (6-18 ans) ont déjà été agressé.e.s ou harcelé.e.s sur Internet ou les réseaux sociaux. Parmi les 12-15 ans, 1 fille sur 5 a été insultée en ligne sur son apparence physique et 1 fille sur 6 a été confrontée à des cyber-violences à caractère sexuel, en lien avec le partage de photos ou vidéos intimes. La probabilité de tenter de se suicider est 3 fois plus élevée lorsqu’on est victime de harcèlement sur les réseaux sociaux, « facteur déclencheur statistiquement le plus fort de la tentative de suicide ». 3 ou 4 adolescent.e.s se suicideraient chaque année à cause du cyber-harcèlement.

Les phénomènes de viralité qui peuvent en découler renforcent encore davantage la violence subie, le sentiment d’humiliation et la détresse des victimes. La violence est démultipliée par l’imbrication du « en ligne » et du « hors ligne », ne laissant à la victime aucun répit.

Les conséquences du cyber-harcèlement sont graves : mal-être, exclusion voire phobie scolaire, dépression, poursuite du harcèlement dans l’espace public, tentatives de suicide voire suicide... Il peut également être constitutif du délit de revenge porn, ou renforcer les violences commises au sein du couple. Le présent amendement vise donc à inscrire dans la loi la nécessité de prévenir le cyberharcèlement par une information adéquate des élèves.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.