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Direction de la séance |
Projet de loi Liberté de choisir son avenir professionnel (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 610 rect. , 609 , 591) |
N° 287 rect. 10 juillet 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MAGNER, ANTISTE et ASSOULINE, Mmes BLONDIN, GHALI et LEPAGE, MM. LOZACH et MANABLE et Mmes MONIER et Sylvie ROBERT ARTICLE 11 BIS A |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement tend à supprimer le dispositif octroyant une base légale aux écoles de production.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.