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Direction de la séance |
Projet de loi Liberté de choisir son avenir professionnel (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 610 rect. , 609 , 591) |
N° 38 rect. quater 9 juillet 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. VIAL, PACCAUD, DANESI, JOYANDET, REVET, CAMBON et CARLE et Mme DEROCHE ARTICLE 11 |
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Alinéa 2
Après le mot :
publics
insérer les mots :
par France compétences
Objet
Cet amendement permet à France Compétences de remplir sa mission de publier et d’apprécier la valeur ajoutée des formations, prévue au L6123-5, 5ème alinéa, notamment des formations en alternance.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.