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Direction de la séance |
Projet de loi Liberté de choisir son avenir professionnel (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 610 rect. , 609 , 591) |
N° 420 5 juillet 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. TOURENNE ARTICLE 1ER |
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Alinéa 195
Supprimer les mots :
jusqu’au 31 décembre 2019
Objet
Permet de retenir les Opacif comme Commission Paritaire Interprofessionnelle Régionale au-delà de la période de transition allant jusqu’au 31 janvier 2019. Cela permet de maintenir une compétence, des outils informatiques éprouvés et une capacité à accompagner, conseiller, suivre les parcours de formation. Les Opacif devront faire évoluer leurs statuts dans ce sens.