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Direction de la séance

Projet de loi

Liberté de choisir son avenir professionnel

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 610 rect. , 609 , 591)

N° 435 rect.

5 juillet 2018

AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Favorable
Rejeté

Le Gouvernement

ARTICLE 10

Alinéa 12

Supprimer cet alinéa.

Objet

Rétablissement des dispositions législatives relatives aux CIO supprimées en commission.