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Direction de la séance

Projet de loi

Liberté de choisir son avenir professionnel

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 610 rect. , 609 , 591)

N° 456

5 juillet 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes COHEN, APOURCEAU-POLY

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


ARTICLE 8


Rédiger ainsi cet article :

Le code du travail est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa de l’article L. 6222-25, les mots : « huit heures » sont remplacés par les mots : « six heures et demie » et les mots : « la durée légale hebdomadaire fixée par l’article L. 3121-27 » sont remplacés par les mots : « trente-deux heures hebdomadaires » ;

2° Le deuxième alinéa de l’article L. 6222-6 est supprimé.

Objet

Les modifications apportées en 2016 au temps de travail des apprentis, que ce texte compte encore renforcer, est révélateur d’une vision de l’apprentissage peu glorieux. Ainsi, les apprentis sont résumés à des salariés comme les autres, sans en avoir la rémunération. Pire, ils peuvent servir de leviers de pression sur les salariés de la part d’entreprises peu respectueuses. Il est urgent de rappeler que les jeunes en formation par apprentissage ne peuvent pas encore être considérés comme des salariés formés. C’est l’objet de cet amendement.