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Direction de la séance

Projet de loi

Liberté de choisir son avenir professionnel

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 610 rect. , 609 , 591)

N° 540 rect.

9 juillet 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G  
Retiré

Mmes CHAIN-LARCHÉ et THOMAS, MM. CUYPERS et LONGUET, Mmes GARRIAUD-MAYLAM, DELMONT-KOROPOULIS et DEROMEDI et MM. VOGEL, CAMBON, MANDELLI, BABARY, CHARON, PIERRE, BONHOMME, REVET et SIDO


ARTICLE 15


Alinéa 3

Supprimer cet alinéa.

Objet

S’il apparaît nécessaire d’intégrer les entreprises au cœur du dispositif apprentissage, les régions constituent l’échelon critique optimal pour observer, analyser et œuvrer au développement de l’apprentissage sur le territoire national. Aussi, la suppression pure et simple, dans le texte, de la référence à la compétence régionale en matière d’apprentissage apparaît inopportune et en contradiction avec les dispositions subséquentes, dans lesquelles les régions conservent d’importantes prérogatives.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.