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Direction de la séance |
Projet de loi Liberté de choisir son avenir professionnel (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 610 rect. , 609 , 591) |
N° 60 rect. 10 juillet 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. VASPART, de LEGGE, BRISSON et PAUL, Mme DELMONT-KOROPOULIS, M. Daniel LAURENT, Mme GARRIAUD-MAYLAM, M. MANDELLI, Mme DEROMEDI, MM. MAGRAS et VOGEL, Mme BRUGUIÈRE, MM. CAMBON et SIDO, Mme LAMURE et MM. PONIATOWSKI, DAUBRESSE, BONHOMME, PELLEVAT et GREMILLET ARTICLE 1ER |
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Alinéa 49, seconde phrase
1° Remplacer les mots :
l’entreprise
par les mots :
l’opérateur de compétences
2° Après les mots :
prendre en charge
insérer les mots :
, pour le compte de l’entreprise,
Objet
Pour favoriser le développement d’accords d’entreprise et de groupe prévoyant des abondements complémentaires, il est essentiel de permettre une gestion simplifiée de cet abondement.
A ce titre, il convient de prévoir la faculté, pour l’entreprise ou le groupe, d’en confier la gestion à son opérateur de compétences en lien avec la caisse des dépôts et consignation.
Cet amendement poursuit ainsi un objectif d’incitation à l’abondement par une simplification du circuit financier pour les entreprises.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.