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Direction de la séance

Projet de loi

Liberté de choisir son avenir professionnel

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 610 rect. , 609 , 591)

N° 736

10 juillet 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. FORISSIER, Mme Catherine FOURNIER, M. MOUILLER et Mme PUISSAT

au nom de la commission des affaires sociales


ARTICLE 67


Alinéa 1

Remplacer les mots :

et suivants

par les mots :

à L. 1252-13

Objet

Amendement de précision juridique concernant l'expérimentation des entreprises de travail à temps partagé aux fins d'employabilité.