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Direction de la séance |
Projet de loi Liberté de choisir son avenir professionnel (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 610 rect. , 609 , 591) |
N° 737 10 juillet 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FORISSIER, Mme Catherine FOURNIER, M. MOUILLER et Mme PUISSAT au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 27 |
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Alinéa 9, première phrase
Remplacer la référence :
6°
par la référence :
3°
Objet
Correction d'une erreur de référence, relative à la radiation de Pôle emploi du démissionnaire qui ne peut pas justifier de la réalité de ses démarches pour mettre en œuvre son projet de reconversion.