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Direction de la séance |
Projet de loi Liberté de choisir son avenir professionnel (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 610 rect. , 609 , 591) |
N° 753 11 juillet 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FORISSIER, Mme Catherine FOURNIER, M. MOUILLER et Mme PUISSAT au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 40 |
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I. – Alinéa 22
Supprimer les mots :
en employant
II. – Alinéa 23
1° Au début, insérer les mots :
En accueillant en stage
2° Supprimer les mots :
accueillis en stage par l’employeur
III. – Alinéa 24
1° Au début, insérer les mots :
En accueillant
2° Supprimer le mot :
accueillis
IV. – Alinéa 25
1° Au début, insérer les mots :
En employant
2° Supprimer les mots :
des entreprises
Objet
Rédactionnel