Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Liberté de choisir son avenir professionnel

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 610 rect. , 609 , 591)

N° 766

11 juillet 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Retiré

M. FORISSIER, Mme Catherine FOURNIER, M. MOUILLER et Mme PUISSAT

au nom de la commission des affaires sociales


ARTICLE 43


Alinéa 25, première phrase

Après les mots :

premier alinéa

insérer la référence :

du I

Objet

Coordination