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Direction de la séance

Proposition de loi

Utilisation encadrée du portable dans les écoles et collèges

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 625 rect. , 624 )

N° 6

11 juillet 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme BRULIN, M. OUZOULIAS

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


ARTICLE 4


Supprimer cet article.

Objet

L’ensemble des dispositions prévues à cet article sont déjà inscrites dans le code de l’éducation.