Logo : Sénat français

Direction de la séance

Proposition de loi

Utilisation encadrée du portable dans les écoles et collèges

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 625 rect. , 624 )

N° 7

12 juillet 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Favorable
Rejeté

M. KARAM

et les membres du groupe La République En Marche


ARTICLE 1ER


Alinéa 3

Après les mots :

par un élève est

insérer les mots :

, sauf pour des usages pédagogiques,

Objet

Cet amendement a pour objet de rétablir une exception au principe général d’interdiction de l’usage du téléphone portable et autre équipement terminal de communications électroniques.

En effet, bien que l’article 1er vise à réécrire l’article L. 511-5 du code de l’éducation en faisant du principe général l’interdiction, il apparait opportun de préciser que ces appareils peuvent être utilisés à des fins pédagogiques au regard des évolutions technologiques que connait la société. Cela facilitera l’éducation numérique des jeunes.