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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2018 (1ère lecture) (n° 63 , 77 , 68) |
N° 124 8 novembre 2017 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DEROCHE au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 37 |
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Alinéa 28, première phrase
Remplacer la référence :
au II
par la référence :
au cinquième alinéa
Objet
Amendement de coordination.