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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2018 (1ère lecture) (n° 63 , 77 , 68) |
N° 128 8 novembre 2017 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DEROCHE au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 39 |
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Alinéa 5
Remplacer le mot :
conclus
par les mots :
entrant en vigueur
Objet
Précision rédactionnelle. Conformément à l’objectif fixé, il convient de viser les contrats entrant en vigueur à compter du 1er janvier 2018, et non seulement ceux conclus à partir de cette date.