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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2018 (1ère lecture) (n° 63 , 77 , 68) |
N° 143 8 novembre 2017 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BONNE au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 50 |
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I. – Alinéa 11
Remplacer les mots :
Après la troisième phrase, est insérée
par les mots :
Est ajoutée
II. – Alinéa 14
Supprimer les mots :
, à la fin
Objet
Amendement rédactionnel.