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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2018 (1ère lecture) (n° 63 , 77 , 68) |
N° 175 rect. bis 13 novembre 2017 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MOUILLER et BAZIN, Mme BILLON, MM. BONNE et CAMBON, Mme CANAYER, M. CHAIZE, Mme CHAUVIN, MM. CORNU, CUYPERS, DALLIER et DANESI, Mmes de CIDRAC, DUMAS et ESTROSI SASSONE, MM. Bernard FOURNIER et FRASSA, Mmes GARRIAUD-MAYLAM et Frédérique GERBAUD, M. GROSPERRIN, Mmes GRUNY et LASSARADE, MM. LEFÈVRE et LEROUX, Mmes LOPEZ et MORHET-RICHAUD, MM. MORISSET et PAUL, Mme PUISSAT, MM. REVET, SAVARY et SOL, Mme DEROMEDI, MM. KENNEL, GILLES et CHATILLON, Mmes Laure DARCOS et GATEL, M. KERN, Mme MALET, MM. BRISSON, CANEVET, DARNAUD, GENEST, MANDELLI, LONGEOT, MAUREY et LAMÉNIE, Mmes BORIES et BONFANTI-DOSSAT, MM. RAPIN, Loïc HERVÉ et HUSSON et Mme LAMURE ARTICLE 44 TER |
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Première phrase
Supprimer le mot :
financier
Objet
Cet amendement propose d’élargir le champ couvert par ce rapport demandé au Gouvernement à l’accès global – et pas seulement financier – aux soins des personnes handicapées.
Cet amendement se permet de souligner que l’article 88 de la LFSS pour 2017 prévoyait qu’un rapport similaire soit rendu au Parlement avant le 1er octobre 2017, délai passé de plus d’un mois.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.