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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2018 (1ère lecture) (n° 63 , 77 , 68) |
N° 181 rect. ter 13 novembre 2017 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GILLES, Mme BORIES, MM. PANUNZI, HOUPERT et FORISSIER, Mme MICOULEAU, MM. PAUL et CUYPERS, Mme GARRIAUD-MAYLAM, MM. PELLEVAT et LEFÈVRE, Mme GIUDICELLI, MM. CAMBON et KAROUTCHI, Mme Anne-Marie BERTRAND, M. LAMÉNIE et Mmes LAMURE et BERTHET ARTICLE 42 |
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Alinéa 14
Remplacer les mots :
est moins coûteux
par les mots :
permet d’observer la plus stricte économie compatible avec la qualité, la sécurité et l'efficacité des soins au sens de l’article L. 162-2-1
Objet
Cet amendement vise à d’assurer une plus grande efficience des prestations, c’est-à-dire garantir la prescription des prestations les moins coûteuses au regard de leur efficacité.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.