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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2018 (1ère lecture) (n° 63 , 77 , 68) |
N° 319 10 novembre 2017 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DAUDIGNY et GUILLAUME, Mmes FÉRET, GRELET-CERTENAIS et JASMIN, M. JOMIER, Mmes LIENEMANN, LUBIN, MEUNIER et ROSSIGNOL, M. TOURENNE, Mme VAN HEGHE et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 34 BIS |
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Après l'article 34 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les dommages causés par l’amiante, la pollution de l’air et les pesticides.
Ce rapport porte notamment sur les conséquences sur la santé des français, les actions de prévention existantes, les mesures à mettre en place, ainsi que les coûts de prise en charge induits pour la sécurité sociale.
Objet
L’amiante, la pollution de l’air ou les pesticides sont la cause de milliers de décès par an. En matière de santé publique il apparaît de plus en plus urgent de prendre les mesures qui s’imposent. Le Haut conseil de la santé publique prévoyant d’ici 2050 que sera multiplié par quatre le nombre de cancers résultant de ces pollution.