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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2018 (1ère lecture) (n° 63 , 77 , 68) |
N° 328 10 novembre 2017 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DAUDIGNY et GUILLAUME, Mmes FÉRET, GRELET-CERTENAIS et JASMIN, M. JOMIER, Mmes LIENEMANN, LUBIN, MEUNIER et ROSSIGNOL, M. TOURENNE, Mmes VAN HEGHE, MONIER et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 44 BIS |
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Supprimer cet article.
Objet
Différer dans le temps, l’obligation de généralisation du tiers-payant n’est pas acceptable.
Cela pose un problème d’égalité dans l’accès aux soins.