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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2018

(1ère lecture)

(n° 63 , 77 , 68)

N° 354 rect. ter

13 novembre 2017


 

AMENDEMENT

présenté par

C Avis du Gouvernement
G Demande de retrait
Retiré

M. DAUDIGNY, Mme BLONDIN, MM. CABANEL et IACOVELLI, Mme GUILLEMOT, MM. TODESCHINI et VAUGRENARD, Mmes GHALI et CONCONNE, M. DAUNIS, Mmes TOCQUEVILLE et CARTRON, MM. CARCENAC, HOULLEGATTE et RAYNAL, Mme ESPAGNAC, MM. DURAN, LALANDE, BOUTANT et COURTEAU, Mmes BONNEFOY et ROSSIGNOL, MM. SUTOUR et MAZUIR, Mme LUBIN et M. JEANSANNETAS


ARTICLE 36


Alinéa 5

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Le cahier des charges relatif aux expérimentations de la télésurveillance dans le domaine de l’insuffisance rénale chronique intègre la dialyse à domicile.

Objet

a prolongation des expérimentations sur la télésurveillance est prévue à l’article 36 du PLFSS pour 2018. Ces expérimentations portent notamment sur la télésurveillance pour la prise en charge de l'insuffisance rénale chronique mais n’intègrent pas la dialyse péritonéale à domicile alors qu’elle est pourtant nécessaire dans cette modalité de prise en charge du patient qui favorise son autonomie.

L’intégration de la dialyse à domicile dans les expérimentations de la télésurveillance est nécessaire pour le patient pour éviter les ruptures dans le parcours de soins.

En effet, cela permet de diminuer le manque d’observance du traitement à domicile, et de fait, des réhospitalisations. Les patients traités en dialyse à domicile sont autonomes et ne voient leur néphrologue qu’une fois par mois et généralement moins, alors que les patients dialysés en centre le voient entre une et trois fois par semaine.

Ce manque de suivi fait que les patients sont seuls et parfois ils délaissent une partie de leur traitement. Cela peut les conduire à être sous dialysés avec un retour en urgence à l’hôpital.

A l’inverse, le développement de la télésurveillance permet de garder un lien avec le médecin hospitalier qui assure le suivi du patient et l’évolution de son mode de traitement le cas échéant.

Enfin, si un forfait de suivi de la « dialyse péritonéale à domicile » existe déjà, il n’est pas incitatif et ne favorise pas la télésurveillance. Ce forfait hebdomadaire de 56€ qui inclut entre autres la télésurveillance, qu’elle soit réalisée ou pas, est nettement inférieur au forfait de suivi du patient en centre, il est donc non incitatif et désavantageux, d’où le besoin d’une expérimentation innovante.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.