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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2018 (1ère lecture) (n° 63 , 77 , 68) |
N° 379 rect. ter 15 novembre 2017 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. REQUIER, ARNELL, Alain BERTRAND et CASTELLI, Mme COSTES et M. GOLD ARTICLE 12 |
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Supprimer cet article.
Objet
L’article 12 a pour objectif d’augmenter les droits sur les tabacs.
Si les auteurs de cet amendement ne sont pas opposés par principe à une hausse des prix du tabac, force est de constater que les hausses successivement enregistrées ces dernières années ont eu notamment pour conséquence de favoriser l’achat de produits du tabac dans les pays limitrophes et d’encourager le marché parallèle.
Aussi, cet amendement vise à supprimer l'article 12.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.