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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2018 (1ère lecture) (n° 63 , 77 , 68) |
N° 46 8 novembre 2017 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VANLERENBERGHE au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 8 BIS |
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Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... – Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2018.
Objet
Amendement de coordination avec l'article 4 bis.