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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2018 (1ère lecture) (n° 63 , 77 , 68) |
N° 464 13 novembre 2017 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme COHEN, M. WATRIN et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 15 |
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Supprimer cet article.
Objet
L’article 15 prévoit une participation des complémentaires au financement du « forfait médecin traitant » à hauteur de 250 millions d’euros.
En mettant à contribution les complémentaires santé, le Gouvernement désengage la Sécurité sociale dans le financement des prestations sociales. Combinée à l’augmentation du forfait hospitalier, cette nouvelle contribution demandée aux complémentaires va se traduire par la hausse des cotisations payées par les assurés.
Pour ces raisons, nous demandons la suppression de cet article.