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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2018 (1ère lecture) (n° 63 , 77 , 68) |
N° 521 13 novembre 2017 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. RAVIER ARTICLE 12 |
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Supprimer cet article.
Objet
Encore une augmentation massive de la fiscalité de poche sur les tabacs prévue par l’article 575 du code général des impôts .
L’expérience montre qu’une telle augmentation n’est pas durablement corrélée avec une baisse de la consommation des tabacs .
Ces augmentations sont catastrophiques pour les buralistes et favorisent grandement la contrebande.