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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2018

(1ère lecture)

(n° 63 , 77 , 68)

N° 538

13 novembre 2017


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G  
Non soutenu

M. RAVIER


ARTICLE 49


I. – Alinéa 2

Compléter cet alinéa par les mots :

, atteintes de troubles du comportement et de troubles DYS

II. – Après l’alinéa 2

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Une mission parlementaire d’évaluation est chargée de réaliser un diagnostic des dispositifs d’appui à la coordination des parcours de santé complexes et ceux concernant les personnes âgées, handicapées et atteintes de troubles du comportement et des troubles DYS. »

Objet

Cet amendement permet de mettre le focus sur les troubles DYS et d’inciter les ARS à améliorer les dispositifs d’appui à la coordination des parcours de santé pour les personnes atteintes de troubles DYS.