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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2018

(1ère lecture)

(n° 63 , 77 , 68)

N° 581

13 novembre 2017


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. VANLERENBERGHE

au nom de la commission des affaires sociales


ARTICLE 11


Alinéa 213

Compléter cet alinéa par les mots :

, maître d’œuvre

Objet

Cet amendement permet à la profession de maître d’œuvre de demeurer dans le périmètre de la Cipav.