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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2018 (1ère lecture) (n° 63 , 77 , 68) |
N° 590 rect. 14 novembre 2017 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 11 |
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Alinéa 325 et 326
Supprimer ces alinéas.
Objet
Cet amendement supprime les modifications apportées à tort à la composition des conseils d’administration des caisses générales de sécurité sociale en ce qui concerne leurs membres autres que ceux désignés par le conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants.