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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2018

(1ère lecture)

(n° 63 , 77 , 68)

N° 75

8 novembre 2017
 

AMENDEMENT

présenté par
C Favorable
G Favorable
Adopté

M. VANLERENBERGHE

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 11

Alinéa 159

Après la référence :

L. 613-21

insérer les mots :

, qui devient l’article L. 623-5,

Objet

Amendement de coordination.