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Direction de la séance |
Projet de loi Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 631 , 630 , 604, 606, 608) |
N° 120 rect. ter 16 juillet 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BAZIN, Mmes EUSTACHE-BRINIO et GARRIAUD-MAYLAM, M. PIEDNOIR, Mme DEROMEDI, MM. RAPIN et MANDELLI et Mme LAMURE ARTICLE 55 |
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Alinéa 9
Compléter cet alinéa par les mots :
ou des usages
Objet
La catégorie bâtiments « à usage tertiaire » comporte des différences significatives intrinsèquement liées à l’activité exercée. Ces différences n’affectent pas seulement le niveau des consommations d’énergie mais aussi le potentiel de réduction propre à chaque activité. Ainsi, même si elle peut être optimisée, l’énergie consommée par les hôpitaux, par la chaîne du froid, ou encore par les centres informatiques, est inévitable et pour partie incompressible.
Il convient également prendre en compte les changements d’usages qui ne correspondent pas à un changement d’activité.
C’est pourquoi, il peut paraitre nécessaire d'inclure les usages du bâtiment dans les critères de modulation, en plus du changement d’activité ou du volume d’activité.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.