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Direction de la séance |
Projet de loi Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 631 , 630 , 604, 606, 608) |
N° 406 11 juillet 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DECOOL et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires ARTICLE 55 BIS |
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Alinéa 3, première phrase
Remplacer les mots :
et environnementales
par les mots :
, environnementales et sanitaires
Objet
Amendement de précision rédactionnelle.