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Direction de la séance |
Projet de loi Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 631 , 630 , 604, 606, 608) |
N° 492 rect. 16 juillet 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LUREL, Mme JASMIN, MM. ANTISTE, LECONTE et TOURENNE, Mme GHALI et MM. TODESCHINI et DURAN ARTICLE 3 |
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Alinéas 49 et 50
Supprimer ces alinéas.
Objet
Cet amendement propose la suppression des alinéas 49 et 50 du présent article qui créent un nouveau cas de dérogation à la loi MOP. Le projet de loi prévoit plusieurs mesures de dérogation à la loi MOP qui aboutissent progressivement à la vider de son contenu. Ce n’est pas la bonne méthode.
La loi MOP pose les principaux généraux de la maitrise d’ouvrage publique et de ses rapports avec la maitrise d’œuvre. La qualité et la maitrise financière d'une opération tiennent pour une part importante à la rigueur de sa conception et du suivi du chantier par l'architecte jusqu'à la livraison.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.