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Direction de la séance

Projet de loi

Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 631 , 630 , 604, 606, 608)

N° 629 rect.

19 juillet 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. JOMIER et IACOVELLI, Mme GUILLEMOT, MM. DAUNIS et KANNER, Mme ARTIGALAS, MM. Martial BOURQUIN et CABANEL, Mme CONCONNE, MM. COURTEAU, DURAN, MONTAUGÉ, TISSOT, BÉRIT-DÉBAT et Joël BIGOT, Mme BONNEFOY, M. DEVINAZ, Mmes Martine FILLEUL, GRELET-CERTENAIS, HARRIBEY et LIENEMANN, MM. LUREL, Patrice JOLY et KERROUCHE, Mmes LUBIN, MONIER et Sylvie ROBERT, MM. ROGER et SUEUR, Mme TAILLÉ-POLIAN, M. TEMAL, Mme TOCQUEVILLE, MM. TOURENNE, VAUGRENARD

et les membres du groupe socialiste et républicain


ARTICLE 55


Après l’alinéa 10

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« …) De la part des énergies renouvelables autoconsommées dans la consommation d’énergie finale.

Objet

Étant donné les bénéfices environnementaux clairement identifiés des énergies renouvelables, il importe que la loi portant Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique promeuve leur développement, en cohérence avec les politiques publiques menées par la France, les ambitions fixées par le Gouvernement en matière de mix énergétique et les engagements pris à l’occasion de la COP 21.

Afin de soutenir le développement des énergies renouvelables, il est proposé de permettre une modulation des objectifs d’économie d’énergie en fonction de la part d’énergies renouvelables autoconsommées dans la consommation d’énergie finale.

Par ailleurs que le développement des énergies renouvelables contribue à renforcer l’indépendance énergétique de la France et de réduire les émissions de gaz à effet de serre.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.