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Direction de la séance |
Projet de loi Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 631 , 630 , 604, 606, 608) |
N° 67 rect. bis 16 juillet 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. HOUPERT et FRASSA, Mmes GARRIAUD-MAYLAM et DEROMEDI, MM. CUYPERS, de NICOLAY, GUERRIAU, LONGEOT, MORISSET et SCHMITZ, Mmes BRUGUIÈRE et Laure DARCOS, MM. LAMÉNIE et BANSARD et Mmes RENAUD-GARABEDIAN et KELLER ARTICLE 15 |
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I. - Alinéa 5, première phrase
Supprimer les mots :
, sous réserve de l’article L. 632-2-1,
II. - Alinéas 12 à 18
Supprimer ces alinéas.
Objet
Si l'accès au numérique sur l'ensemble du territoire constitue une priorité, la conservation du patrimoine architectural de nos centres-villes ne doit pas être sacrifiée.
L'avis de l'architecte des bâtiments de France est indispensable , avant d'autoriser "l'installation d'antennes relais de radiotéléphonie mobile, de leur système d'accroche au sol
et de leurs locaux et installations techniques" sur des monuments historiques ou à leurs abords.
De même, l'avis conforme de l'ABF est tout autant nécessaire dans les cas de déclarations de péril et d'insalubrité, compte tenu de l'impact que peut avoir une démolition sur l'identité et le patrimoine d'une commune.
Dans les sites protégés, les décisions des ABF sont généralement peu contestées, elles ne sont pas un obstacle au bon déroulement des procédures d'autorisation d'urbanisme ; au contraire, elles participent
à la revitalisation des centres-villes et à la conservation du patrimoine bâti, vecteur du développement touristique.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.