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Direction de la séance |
Projet de loi Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 631 , 630 , 604, 606, 608) |
N° 741 rect. 16 juillet 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme LOISIER, MM. MENONVILLE, JANSSENS, BONNECARRÈRE et Bernard FOURNIER, Mme BILLON, MM. HENNO, Loïc HERVÉ, MOGA et BOCKEL, Mme SOLLOGOUB, M. de NICOLAY, Mmes MORHET-RICHAUD, PERROT et LASSARADE et M. DELCROS ARTICLE 55 BIS D |
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Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
d'origine biosourcée
Objet
La référence à l'origine biosourcée des produits est indispensable si l'on souhaite que le dispositif ait réellement un sens. Sans cela, n'importe quel matériau pourrait être considéré comme renouvelable tant qu'il n'y a pas de tension sur les approvisionnements, y compris les énergies fossiles.
La référence à l'origine biosourcée permet notamment de favoriser le bois dans la construction. La filière forestière française doit pouvoir s'emparer des marchés de demain.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.