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Direction de la séance

Projet de loi

Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 631 , 630 , 604, 606, 608)

N° 975 rect.

20 juillet 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Mme RAUSCENT, MM. THÉOPHILE, BARGETON

et les membres du groupe La République En Marche


ARTICLE 34


Alinéa 6

Après les mots :

service national

insérer les mots :

, en mutation professionnelle

Objet

Se justifie par son texte même.