|
Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (1ère lecture) (n° 67 , 76 ) |
N° 6 9 novembre 2017 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. SAVOLDELLI, BOCQUET et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 1ER |
|||||||||
Alinéa 1
Remplacer l’année :
2018
par l’année :
2020
Objet
Amendement de repli