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Direction de la séance |
Proposition de loi Renforcer la lutte contre les rodéos motorisés (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 674 , 673 ) |
N° 3 rect. bis 24 juillet 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MARCHAND, RICHARD, PATRIAT et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 2 |
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Après l’article 2
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au premier alinéa de l’article L. 321-1-2 du code de la route, les mots : « au deuxième alinéa de », sont remplacés par le mot : « à ».
Objet
Cet amendement a pour objet de permettre une identification administrative de l’ensemble des véhicules (moto cross, quad, et ce quelle que soit leur puissance) qui n’ont pas pour objet de circuler sur la voie publique, afin de mieux lutter contre les vols de ce type de véhicules, qui sont souvent des préalables aux rodéos motorisés. Le coût des démarches administratives devra rester minime pour le propriétaire.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.