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Direction de la séance |
Projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire (Nouvelle lecture) (n° 714 , 715 ) |
N° 71 rect. 25 septembre 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LABBÉ, COLLIN, DANTEC et GUÉRINI et Mme LABORDE ARTICLE 11 SEPTIES A |
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Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… – À la fin du premier alinéa de l’article L. 412-5 du même code, l’année : « 2018 » est remplacée par l’année : « 2020 ».
Objet
Cet amendement vise à poursuivre l’expérimentation en cours sur l’étiquetage du pays d’origine du lait, de la viande.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).