AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G	Demande de retrait
Retiré

Mmes COSTES, Nathalie DELATTRE et Maryse CARRÈRE, MM. ARNELL, Alain BERTRAND, GABOUTY, GOLD et GUÉRINI, Mme JOUVE, M. LABBÉ, Mme LABORDE et MM. MENONVILLE, REQUIER et VALL

ARTICLE 1ER

Après l'alinéa 7

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…) Les deux premières phrases du deuxième alinéa sont ainsi rédigées : « Elle est faite collectivement pour chaque liste par le candidat tête de liste ayant la qualité de responsable de liste. À cet effet, chaque candidat établit un mandat signé de lui, confiant au responsable de liste le soin de faire toutes déclarations et démarches utiles à l'enregistrement de la liste, pour le premier et le second tours. » ;

Objet

Cet amendement a pour objectif de responsabiliser davantage le candidat en tête de la liste municipale, en supprimant la faculté pour lui de déléguer la mission de dépôt de candidature. Ces délégations peuvent contribuer à entretenir la confusion des personnes sollicitées pour constituer une liste, comme ce fut le cas des "candidats malgré eux". Il s’agit également de faciliter l’identification du responsable en cas d’infraction.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.