AMENDEMENT

I. – Alinéa 4

Après la première occurrence du mot :

remplaçant

Rédiger ainsi la fin cet alinéa :

dans des conditions fixées par décret. Ce remplaçant doit remplir les conditions d’éligibilité exigées des candidats et transmettre la copie d’un justificatif d’identité. » ;

II. – Alinéa 5

Rédiger ainsi cet alinéa :

2° Le deuxième alinéa de l’article L. 300 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle doit être accompagnée de l’acceptation écrite de chaque candidat dans des conditions fixées par décret. »

Cet article apporte des précisions qui relèvent du domaine réglementaire.

Il est donc proposé de fixer par décret les modalités de l’acceptation écrite des candidats à l’élection des sénateurs lors de la déclaration de candidature.