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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2019 (1ère lecture) (n° 106 , 111 , 108) |
N° 2 rect. bis 12 novembre 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes MALET, DINDAR, MICOULEAU, LASSARADE, Laure DARCOS, RENAUD-GARABEDIAN et GARRIAUD-MAYLAM, MM. CHARON et MOUILLER, Mmes de CIDRAC, GRUNY, PROCACCIA et RAIMOND-PAVERO, M. SOL, Mmes LANFRANCHI DORGAL et GUIDEZ, MM. LEFÈVRE, Daniel LAURENT, JOYANDET, GILLES, RAPIN et Loïc HERVÉ, Mme BORIES, MM. MANDELLI et MAGRAS, Mmes Nathalie DELATTRE, BOULAY-ESPÉRONNIER, BERTHET et de la PROVÔTÉ et MM. MOGA, SEGOUIN, SIDO et GREMILLET ARTICLE 46 |
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I. – Alinéas 6 à 8 et 10
Supprimer ces alinéas.
II. – Alinéa 11
Rédiger ainsi cet alinéa :
IV. – Les 1° et 2° du I et le II s’appliquent aux gardes d’enfants réalisées à compter du 1er janvier 2020 et celles issues du 3° du I s’appliquent aux gardes d’enfants réalisées à compter du 1er janvier 2022.
Objet
Cet amendement vise à conserver la logique actuelle de versement de l’Allocation de rentrée scolaire (ARS) dès le début de la scolarité obligatoire, sous condition de ressources, pour que les familles continuent à être aidées au moment de la rentrée scolaire.
La scolarisation des enfants entraîne des frais que certaines familles peuvent avoir des difficultés à prendre en charge, et cela dès l’école maternelle.
Il est donc cohérent de maintenir la concordance entre le versement de cette allocation et le début de la scolarité.
Tel est l’objet de ce présent amendement.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.