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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2019 (1ère lecture) (n° 106 , 111 , 108) |
N° 218 rect. bis 12 novembre 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CHASSEING, MALHURET, DECOOL, CAPUS, GUERRIAU, WATTEBLED, Alain MARC et LAGOURGUE, Mme MÉLOT, MM. LOUAULT, HURÉ et MAGRAS, Mme MALET, MM. NOUGEIN, Loïc HERVÉ, del PICCHIA et Henri LEROY et Mme PERROT ARTICLE 29 QUINQUIES |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement vise à supprimer la disposition, introduite à l’Assemblée nationale, qui vise à créer un forfait de réorientation vers la médecine de ville des patients par les services des urgences, en raison de son inapplicabilité.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.