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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2019 (1ère lecture) (n° 106 , 111 , 108) |
N° 406 rect. 12 novembre 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes LUBIN et GRELET-CERTENAIS, MM. DAUDIGNY et KANNER, Mmes FÉRET et JASMIN, M. JOMIER, Mmes MEUNIER et ROSSIGNOL, M. TOURENNE, Mmes VAN HEGHE, TOCQUEVILLE et BLONDIN, M. FICHET, Mmes Gisèle JOURDA et GUILLEMOT, M. MAGNER, Mmes Sylvie ROBERT et MONIER, MM. KERROUCHE, TISSOT, ANTISTE, Joël BIGOT, Patrice JOLY, MAZUIR et JACQUIN, Mme BONNEFOY, M. DURAN et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain et apparentés ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 29 |
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Après l'article 29
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’étude d’impact associée au projet de loi de financement de la sécurité sociale contient des éléments d’évaluation précis sur la qualité de vie au travail des professionnels de santé.
Objet
La perte de sens, la souffrance au travail, l’épuisement physique et psychique sont des questions prégnantes des conditions de travail dans le secteur de la santé, à l'hôpital et en EHPAD tout particulièrement.
C'est pourquoi il nous semble important que le Parlement puisse avoir annuellement, dans le cadre de l'examen du PLFSS, une évaluation sur la qualité de vie au travail des personnels de santé.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Déclaré irrecevable au titre de l'article L.O. 111 3 du code de la sécurité sociale par la commission des affaires sociales