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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2019

(1ère lecture)

(n° 106 , 111 , 108)

N° 546

9 novembre 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes COHEN, APOURCEAU-POLY, LIENEMANN

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


ARTICLE 44


Supprimer cet article.

Objet

Cet article prévoit la sous-indexation de la revalorisation des prestations sociales. Ainsi, au cours des deux prochaines années, les pensions de retraite et les allocations familiales ne seront revalorisées qu’à hauteur de 0,3 % par an, un taux bien inférieur à l’inflation prévisionnelle (prévue à 1,6 % selon l’INSEE pour 2018). Cet article déroge au code de la sécurité sociale, qui prévoit que la revalorisation des prestations sociales doit être indexée sur l’inflation, afin d’éviter une perte de pouvoir d’achat pour nombre de ménages.