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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2019 (1ère lecture) (n° 106 , 111 , 108) |
N° 613 12 novembre 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 38 |
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Alinéa 5
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Il identifie les actions de la section du fonds à destination de l’outre-mer.
Objet
Cet amendement a pour objet d’identifier, dans l’arrêté annuel du fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives, les actions à destination de la section outre-mer du fonds.