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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2019 (1ère lecture) (n° 106 , 111 , 108) |
N° 617 13 novembre 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DEROCHE au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 34 |
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I. – Alinéa 45, première phrase
Remplacer les mots :
Le montant de la participation
par les mots :
La participation financière
et le mot :
dû
par le mot :
due
II. – Alinéa 47, première phrase
Remplacer les mots :
du délai
par les mots :
de ce délai
Objet
Amendement rédactionnel.