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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2019 (1ère lecture) (n° 106 , 111 , 108) |
N° 621 13 novembre 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DEROCHE au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 34 |
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Alinéa 60
Remplacer les mots :
Le b et le c
par les mots :
Les trois derniers alinéas
Objet
Précision rédactionnelle