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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2019 (1ère lecture) (n° 106 , 111 , 108) |
N° 622 13 novembre 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VANLERENBERGHE au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 8 |
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Après l’alinéa 61
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Les articles L. 741-17 et L. 751-20 sont abrogés.
Objet
Amendement de coordination avec l'intégration des dispositifs spécifiques d'exonération propres au secteur de l'insertion par l'activité économique au sein des allègements généraux.